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Actualités

Retrouvez toutes les dernières actualités au coeur de notre activité.

Octobre 2023

L’équipe SDA

Lors de la période estivale, l’ensemble du personnel se réunit afin de profiter d’un moment d’échange et de convivialité.

Une parenthèse professionnelle agréable et profitable pour tous.

Novembre 2020

Réforme de la copropriété

Réforme de la copropriété : ce qui change en pratique

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de...

Septembre 2021

Enchères publiques

Avis d’enchère publique d’un appartement situé à la Grande Motte.

MAI 2019

Procédures collectives

Résolution du plan et créance rejetée, la Cour de cassation apporte des précisions…

AVRIL 2019

Droit de la construction

La souplesse des moyens de convocation des entrepreneurs à la réception des travaux serait-elle de mise ?

MAI 2019

Droit de l’urbanisme

Sur l’extension de la suppression de l’appel dans le cas des recours contre les permis de construire

MAI 2019

Divorce

Les articles 22 et 23 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 modifient les cas et la procédure de divorce.

AVRIL 2019

Apport cession

Apport cession : les conditions de réinvestissement ont changé à compter du 1er janvier 2019

MAI 2019

Loi de finances 2019

Gratuité des droits enregistrement de certains actes de la vie des sociétés

OCTOBRE 2019

Droit des sociétés

La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI,...

Janvier 2019

Les délais de recours entre constructeurs

La Cour de cassation précise les délais de prescription dans les recours entre constructeurs.

14 mai 2020

COVID 19 : les délais en droit de la construction

COVID 19 : Les délais en droit de la construction. Le confinement et l’arrêt de l’activité a nécessité la prise de mesures d...

4 septembre 2020

SDA dans la presse

Le cabinet SDA, SANGUINEDE DI FRENNA et ASSOCIES défend les cabaniers des Aresquiers devant les juridictions et la presse.

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