Enchères publiques
Avis d’enchère publique d’un appartement situé à la Grande Motte.
Avis d’enchère publique d’un appartement situé à la Grande Motte.
Réforme de la copropriété : ce qui change en pratique
L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de...
Résolution du plan et créance rejetée, la Cour de cassation apporte des précisions…
La souplesse des moyens de convocation des entrepreneurs à la réception des travaux serait-elle de mise ?
Sur l’extension de la suppression de l’appel dans le cas des recours contre les permis de construire
Les articles 22 et 23 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 modifient les cas et la procédure de divorce.
Apport cession : les conditions de réinvestissement ont changé à compter du 1er janvier 2019
Gratuité des droits enregistrement de certains actes de la vie des sociétés
La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI,...
La Cour de cassation précise les délais de prescription dans les recours entre constructeurs.
COVID 19 : Les délais en droit de la construction. Le confinement et l’arrêt de l’activité a nécessité la prise de mesures d...
Le cabinet SDA, SANGUINEDE DI FRENNA et ASSOCIES défend les cabaniers des Aresquiers devant les juridictions et la presse.