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Actualités

Retrouvez toutes les dernières actualités au coeur de notre activité.

Septembre 2021

Enchères publiques – Appartement la Grande MOTTE

Novembre 2020

Réforme de la copropriété

Zoom sur la réforme de la copropriété : ce qui change en pratique

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant...

MAI 2019

Résolution du plan de redressement : effet sur une créance rejetée

La Cour de cassation apporte des précisions…

AVRIL 2019

Réception contradictoire des travaux

La souplesse des moyens de convocation des entrepreneurs à la réception des travaux serait-elle de mise ?

MAI 2019

Droit de l’urbanisme

Sur l’extension de la suppression de l’appel dans le cas des recours contre les permis de construire

MAI 2019

Divorce : modification des cas et de la procédure

Les articles 22 et 23 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 modifient les cas et la procédure de divorce

AVRIL 2019

Apport cession : actualités société et Fiscal

Apport cession : les conditions de réinvestissement ont changé à compter du 1er janvier 2019

MAI 2019

Loi de finances 2019 – Article 26

Gratuité des droits enregistrement de certains actes de la vie des sociétés

OCTOBRE 2019

Simplification du droit des sociétés, les nouveautés estivales.

La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification…

Janvier 2019

Les délais de recours entre constructeurs

La Cour de cassation précise les délais de prescription dans les recours entre constructeurs.

15 MARS 2020

COVID-19 – SDA mobilisé à vos côtés

COVID-19 : Notre engagement à vos côtés est intact et des mesures ont été prises afin de continuer à vous accompagner.

14 mai 2020

COVID 19 : les délais en droit de la construction

COVID 19 : Les délais en droit de la construction. Le confinement et l’arrêt de l’activité a nécessité la prise de mesures d...

4 septembre 2020

Presse : Le Cabinet défend les Cabaniers des Aresquiers

La SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES en défense des cabaniers des Aresquiers

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