Zoom sur la réforme de la copropriété : ce qui change en pratique
L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant...
La Cour de cassation apporte des précisions…
La souplesse des moyens de convocation des entrepreneurs à la réception des travaux serait-elle de mise ?
Sur l’extension de la suppression de l’appel dans le cas des recours contre les permis de construire
Les articles 22 et 23 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 modifient les cas et la procédure de divorce
Apport cession : les conditions de réinvestissement ont changé à compter du 1er janvier 2019
Gratuité des droits enregistrement de certains actes de la vie des sociétés
La LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification…
La Cour de cassation précise les délais de prescription dans les recours entre constructeurs.
COVID-19 : Notre engagement à vos côtés est intact et des mesures ont été prises afin de continuer à vous accompagner.
COVID 19 : Les délais en droit de la construction. Le confinement et l’arrêt de l’activité a nécessité la prise de mesures d...
La SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES en défense des cabaniers des Aresquiers