Cession d’entreprise

Vendre ou racheter une entreprise est souvent l’opération la plus importante d’une vie de dirigeant. Le cabinet SDA Avocats accompagne cédants et repreneurs à Montpellier, dans l’Hérault, le Gard et en région d’Aix-en-Provence, en combinant la maîtrise du droit des sociétés et celle des enjeux fiscaux et financiers de l’opération.

Cession de parts sociales ou d’actions

Céder les titres d’une SARL, d’une SAS ou d’une SCI transmet la société dans son ensemble, avec son actif et son passif. Nous vérifions les clauses statutaires (agrément, préemption, inaliénabilité), préparons les actes, organisons les formalités et accompagnons la négociation du prix et de ses modalités de paiement (complément de prix, crédit-vendeur, séquestre).

Cession de fonds de commerce

La vente d’un fonds de commerce obéit à un formalisme précis : mentions obligatoires de l’acte, publicité légale, séquestre du prix pendant le délai d’opposition des créanciers, sort du bail commercial et des contrats en cours. Nous rédigeons la promesse et l’acte de cession et suivons l’opération jusqu’au déblocage du prix.

Audit et préparation de l’opération

Côté repreneur, nous conduisons l’audit juridique de la cible : statuts et décisions, contrats clés, baux, litiges, situation sociale. Côté cédant, nous préparons la société en amont pour éviter qu’une difficulté découverte tardivement ne fasse baisser le prix ou n’échouer la vente.

Protocole de cession et garantie d’actif et de passif

Le protocole de cession fixe le prix, les conditions suspensives, le calendrier et les engagements des parties. La garantie d’actif et de passif protège l’acquéreur contre les dettes ou charges antérieures à la cession qui apparaîtraient ensuite. Nous négocions son plafond, sa durée, sa franchise et les garanties qui l’accompagnent.

Rachat d’entreprise et montage par holding

Le rachat par l’intermédiaire d’une holding permet de financer l’acquisition par emprunt et de structurer le groupe dès l’origine. Nous concevons le montage avec vous et votre expert-comptable. Voir aussi notre page holding et structuration de société.

Fiscalité de la cession

L’imposition de la plus-value, les droits d’enregistrement et les éventuels régimes de faveur pèsent lourdement sur le prix net perçu par le cédant. Nous les anticipons avec votre expert-comptable avant la signature, et non après.

Comment se déroule notre accompagnement

Un premier rendez-vous permet de cerner votre projet, son calendrier et ses points de vigilance. Nous vous remettons ensuite une proposition d’intervention et une convention d’honoraires adaptée à la taille de l’opération.

Questions fréquentes

Faut-il céder les parts ou le fonds de commerce ?
Cela dépend de ce que l’acquéreur souhaite reprendre, du passif de la société et de la fiscalité de chaque option. C’est l’une des premières questions que nous étudions avec vous.

Combien de temps dure une cession ?
Le plus souvent plusieurs mois entre les premiers échanges et la signature définitive, selon la taille de l’entreprise, l’audit et l’obtention d’un financement.

Les salariés doivent-ils être informés ?
Dans les PME, les salariés doivent en principe être informés avant la cession du fonds ou de la majorité des titres. Nous vérifions avec vous les délais applicables à votre entreprise.

Prendre rendez-vous

Pour préparer votre projet de cession ou de rachat, prenez rendez-vous en ligne, écrivez-nous ou appelez le 04 67 04 23 07.