Holding et structuration de société

La structure juridique d’une entreprise n’est pas figée : une acquisition, l’arrivée d’associés, le développement d’une nouvelle activité ou la préparation d’une transmission sont autant d’occasions de la revoir. Le cabinet SDA Avocats conseille les PME, les ETI et les groupes familiaux de Montpellier, de l’Hérault, du Gard et de la région d’Aix-en-Provence, en combinant droit des sociétés, fiscalité et vision financière.

Création de holding

Une société holding détient les titres d’une ou plusieurs sociétés. Elle peut servir à racheter une entreprise par emprunt, à regrouper des participations, à réinvestir des dividendes dans de nouveaux projets ou à préparer une transmission. Elle n’est pas toujours la bonne solution : nous vérifions avec vous qu’elle répond à un objectif réel avant de la mettre en place.

Organisation de groupe

Holding animatrice ou passive, régime mère-fille, intégration fiscale, conventions de trésorerie et de prestations entre sociétés du groupe : nous concevons et documentons une organisation cohérente, qui résiste à un contrôle fiscal et reste simple à faire vivre.

Apport de titres et réorganisation

Apport de titres à une holding, fusion, scission, apport partiel d’actif : ces opérations permettent de réorganiser un groupe dans des conditions fiscales favorables, à condition d’en respecter strictement les règles. Nous les préparons avec votre expert-comptable et en assurons la mise en œuvre juridique.

Transmission familiale

Transmettre une entreprise à ses enfants se prépare plusieurs années à l’avance : donation de titres, démembrement de propriété, pacte Dutreil, organisation de la gouvernance entre héritiers. Nous construisons une transmission adaptée à votre situation, en lien avec votre notaire.

Rémunération du dirigeant

Salaire, dividendes, régime social : l’arbitrage dépend de la forme de la société, de son résultat et de vos objectifs personnels. Nous vous aidons à trouver l’équilibre et à le documenter.

Joint-ventures et partenariats

Pour un projet mené avec un partenaire, nous structurons la société commune et rédigeons le pacte qui organise la gouvernance, le financement et les conditions de sortie de chacun.

Questions fréquentes

Une holding permet-elle de payer moins d’impôts ?
Elle peut permettre de faire remonter des dividendes en franchise d’impôt quasi totale grâce au régime mère-fille, et de réinvestir ces sommes. Mais une holding créée uniquement dans un but fiscal expose à un redressement : elle doit répondre à un vrai projet.

Faut-il créer la holding avant ou après le rachat d’une société ?
Le plus souvent avant : c’est la holding qui emprunte et achète les titres. Créée après coup, elle reste possible par un apport de titres, avec d’autres contraintes.

Combien de temps faut-il pour mettre en place une holding ?
Quelques semaines pour une création simple ; davantage si elle s’accompagne d’un apport de titres ou d’une réorganisation du groupe.

Prendre rendez-vous

Prenez rendez-vous en ligne, écrivez-nous ou appelez le 04 67 04 23 07. Voir aussi nos pages droit des sociétés et cession d’entreprise.