Droit des sociétés et droit commercial

Le cabinet SDA Avocats conseille les créateurs d’entreprise, dirigeants de PME et d’ETI et groupes familiaux à Montpellier, dans l’Hérault, le Gard et en région d’Aix-en-Provence. Notre approche combine le droit des sociétés et la fiscalité d’entreprise, en lien étroit avec votre expert-comptable.

Création de société

SARL, SAS, SASU, EURL ou SCI : le choix de la forme sociale conditionne votre responsabilité, votre régime social de dirigeant, la fiscalité de vos revenus et la facilité d’accueillir de futurs associés ou investisseurs. Nous vous aidons à choisir, rédigeons des statuts adaptés à votre projet plutôt que des statuts types, et prenons en charge les formalités d’immatriculation.

Pacte d’associés et gouvernance

Le pacte d’associés organise ce que les statuts ne disent pas : répartition des pouvoirs, prise de décisions importantes, clauses de préemption, d’agrément, de sortie conjointe ou forcée, non-concurrence, sort des parts en cas de départ d’un associé. Bien rédigé dès le départ, il évite la plupart des blocages.

Vie de la société et opérations sur le capital

Nous assurons le secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, assemblées, rapports) et accompagnons les opérations qui jalonnent la vie de l’entreprise : augmentation ou réduction de capital, entrée d’un nouvel associé, transformation de société, transfert de siège, nomination ou révocation de dirigeants.

Conflits entre associés

Mésentente, blocage des décisions, abus de majorité ou de minorité, révocation contestée d’un dirigeant : nous recherchons d’abord une sortie négociée, puis défendons vos intérêts devant le tribunal de commerce lorsque c’est nécessaire.

Droit commercial

Conditions générales de vente, contrats de distribution, de prestation ou de partenariat, baux commerciaux, recouvrement des créances commerciales : nous sécurisons les contrats qui font vivre votre activité au quotidien.

Pour aller plus loin

Pour une opération de structuration de groupe ou de création de holding, consultez notre page holding et structuration de société. Pour vendre ou racheter une entreprise, voir cession d’entreprise.

Comment se déroule notre accompagnement

Un premier rendez-vous permet de comprendre votre activité et votre projet. Nous vous remettons ensuite une proposition d’intervention et une convention d’honoraires, au forfait pour les opérations courantes comme la création de société.

Questions fréquentes

SAS ou SARL : laquelle choisir ?
La SAS offre une grande liberté statutaire et convient bien aux projets qui accueilleront des investisseurs ; la SARL est plus encadrée et souvent adaptée aux projets familiaux. Le régime social du dirigeant et la fiscalité de sa rémunération pèsent aussi dans le choix.

Un pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non, mais dès qu’il y a plusieurs associés, il est fortement recommandé : c’est lui qui permet de régler à l’avance les situations de désaccord ou de départ.

Peut-on modifier les statuts en cours de vie ?
Oui, par une décision des associés prise dans les conditions prévues par les statuts, suivie des formalités de publicité.

Prendre rendez-vous

Prenez rendez-vous en ligne, écrivez-nous ou appelez le 04 67 04 23 07.