Immobilier

Depuis sa création, le cabinet SDA Avocats propose un accompagnement en droit de l’immeuble, en conseil et contentieux.
Il intervient à tous les stades du cycle de vie de l’immeuble et conseille notamment les collectivités territoriales dans l’élaboration des règles d’aménagement, les plans locaux d’urbanisme et les expropriations.

SDA Avocats défend également les projets des constructeurs et leurs permis de construire.

Lors de la réalisation des opérations immobilières, le cabinet propose la rédaction des marchés et défend ses clients dans le contentieux né de la réalisation des travaux et, notamment, lorsque celui-ci trouve son origine dans les troubles de voisinage.

Par ailleurs, le cabinet intervient pour le compte des promoteurs immobiliers ou des entreprises dans le cadre des contentieux naissant à l’occasion de travaux (exécution conforme, sous-traitance, paiement, résiliation et procédure collective en cours de programme), ou bien encore pour le dénouement des marchés dans les problématiques de réception et de levée des réserves, de décompte général et définitif, et de conformité.

Lorsque l’immeuble est soumis au régime de la copropriété, le cabinet intervient comme conseil de syndics de copropriété dans une grande diversité de contentieux (assemblées générales, travaux, impayés..).

Pour assurer l’exploitation de l’immeuble, le cabinet conseille ses clients et rédige des baux d’habitation, baux commerciaux, baux dérogatoires ou de droit commun, occupation du domaine public…

SDA Avocats intervient régulièrement dans les contentieux de l’exploitation de l’immeuble et ses pathologies : l’immeuble peut être affecté de vices et de non-conformités. Cette situation est susceptible de générer un abondant contentieux avec la mise en jeu des responsabilités et garanties : responsabilité civile de droit commun, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.