Droit public

La globalisation, l’influence croissante des normes européennes et internationales, etc., font que le droit public n’échappe pas à un amoncellement des normes et une complexité croissante et ce, malgré les diverses lois dites de simplifications intervenues depuis une vingtaine d’années.

Le droit public est également confronté quotidiennement à de nouvelles données : prise en compte du droit de l’environnement dans l’ensemble des composantes du droit public, développement des procédés de contractualisation inspirés du droit privé, transfert progressif des compétences aux collectivités locales, engagement croissant de la responsabilité des collectivités publiques et de l’Etat, interventionnisme accru des collectivités sur le foncier, renforcement des droits des citoyens face à l’administration, etc.

Le recours à un avocat « publiciste » s’est donc progressivement généralisé et banalisé. Le cabinet SDA conseille et accompagne quotidiennement les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, SEM/SPLA), les entreprises privées et les particuliers.

Secteurs

• Fonction publique
• Collectivités locales et territoriales
• Droit de l’Union Européenne
• Urbanisme
• Marché public
• Expropriation